J.O. 232 du 7 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17130
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Décret du 3 octobre 2003 portant titularisation (administration préfectorale)
NOR : INTA0300229D
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2003, M. Normand (Jérôme) est titularisé dans le corps des sous-préfets en qualité de sous-préfet de 2e classe à compter du 21 août 2003.